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Affacturage et assurance crédit -

• Acceptation de banque

Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à l'échéance.


• Account

Compte


• Accout number

Numéro de compte


• Accréditation

Adhésion [(factors,], laissé-passé [compagnies], code-confidentiel destiné au système...


• Accréditif

Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer...


• Acheteur public

Organisme engageant la responsabilité de l'état


• Actif

Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit


• Adhérent

Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring


• Affacturage

L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres...


• Affacturage avec mandat de gestion

L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de l'affacturage classique mais sans prise en charge de la...


• Affacturage classique

Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de...


• Affacturage confidentiel

L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le financement de la balance client par une société...


• Affacturage délégué

L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage notifié non géré » correspond à de l'affacturage classique mais sans prise en charge de la gestion du poste...


• Affacturage des achats

L'affacturage des achats ou reverse factoring...


• Affacturage export

L'affacturage export est une technique de financement court terme [technique], permet de sécuriser vos encaissements export...


• Affacturage forfaitaire

L'affacturage forfaitaire est une technique de financement court terme [automatiquement], pré-défini par tableaux ou moyennes...


• Affacturage géré

L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de l'affacturage classique sans le financement des factures [recouvrement),]. Le factor gère le poste client...


• Affacturage import

L'affacturage import finance vos transactions [contre], accélère et développe votre volume d'affaires et d'importation sans solliciter [fournisseur], ou utiliser de concours...


• Affacturage informatique

L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises (logiciels...


• Affacturage non géré

L'affacturage non géré ou affacturage semi-confidentiel ou affacturage en gestion délégué ou home service correspond à de l'affacturage classique mais sans...


• Agency factoring

Affacturage qui offre le financement [gestion], sans gestion de factures [factures,], c.a.d sans le suivi


• Agios

Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions [(commissions,], intérets [rémunérations], change...) percues par...


• Agrément

Agrément ou Agreement [d'encours,]: Accord [plafond], traité [l'acceptation], convention [créances], contrat.
Dans le cadre d'un...


• Agrément de garantie

On parle aussi de «couverture» [client], généralement la décision que la...


• AMORTISSEMENT ANNUEL

Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise [l'entreprise,], liée à leur vieillissement [déduisent], et se déduisent de la valeur des immobilisations.


• APE-CODE APE

(code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre...


• APPROBATION 

Montant accordé par l'assurance crédit


• ASSURANCE CREDIT

L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite d'insolvabilité dans les conditions définies...


• AUDIT

Vérification comptable


• AUDITEURS

Vérificateurs comptables [vérificateurs], commissaires réviseurs


• AVAL

Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance


• AVANCE GARANTIE

Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables


• AVENANT DE DECISION

Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré


• AVIS DE PRINCIPE

Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)


• BALANCE

Solde d'un compte


• BALANCE DUE

Solde du


• BILLET A ORDRE

Titre par lequel une personne [bénéficiaire], le souscripteur [s'engage], s'engage à...


• BOURSE DES VALEURS

Stock exchange


• CAPITAL SOCIAL

Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création


• CASH FLOW

Dans un compte d'exploitation ou un bilan [amortissements], total du bénéfice net des amortissements


• CAUTION

Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une autre personne...


• CERTIFICATION DE CHEQUE

Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de présentation


• CESSATION DE PAIEMENT

Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [entreprise], ses fournisseurs [constat], ses créanciers


• CESSION

Transmission


• CESSION DE FACTURE

En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures [affacturage], et...


• CHEQUE DE BANQUE

Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque


• CLAUSE

Avenant


• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Disposition contractuelle [réserve], ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit...


• CLIENT

En matière de factoring [contrat,], ou d'assurance [factoring,], signataire du contrat...


• Commission d'affacturage

La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des créances [clients,
-], suivi des encaissements) [d'entreprise,
-], au service de recouvrement et...


• Commission de financement d'affacturage

La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage correspond à l'avance de...


• COMPENSATION

Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent [mutuellement], de compenser entre elles...


• COMPTANT

Règlement immédiat à réception


• CONCENTRATION

Accumulation inhabituelle [élevée], anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un...


• CONDITIONS PARTICULIERES

Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les...


• CONJOINT SOLIDAIRE

Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune...


• CONNAISSEMENT

Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport


• CONSIGNATION

Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur vente


• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur [marchandise], la...


• COURTAGE

Brokerage (courtier


• CREANCE

Paiement exigible à une échéance définie.


• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

Ventes facturées aux clients [ventes], mais que ceux ci n'ont...


• CREANCES CONTESTEES

Il y a litige commercial sur la créance.


• CREDIT ACHETEUR

Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des services...


• CREDIT DE CAMPAGNE

Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de...


• CREDIT DOCUMENTAIRE

Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la...


• CREDIT REVOLVING

Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites déterminées...


• DAILLY-LOI DAILLY

(loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La...


• DEBITEUR

C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur


• DECLARATION DE SINISTRE

Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.


• DECOUVERT DE CAISSE

Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque


• DELAIS D INDEMNISATION

Délai constitutif de sinistre [sinistre], il commence à la date de réception du dossier complet en danger de sinistre


• DELAIS DE CARENCE

Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.


• DELEGATION DE BENEFICE

Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par...


• DEPASSEMENT DE GARANTIE

On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit...


• DEPOT DE GARANTIE

Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée


• DETTES FISCALES ET SOCIALES

Sommes restant à verser au personnel [personnel,], à l'URSAFF et au fisc [restant], au titre de l'année écoulée.


• DISPONNIBILITES

Ou « trésorerie active » [caisse.]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en...


• DIVIDENDE

Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires


• DOMICILIATION

indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré


• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un effet


• DUE CLIENT

Somme détenue par le factor pour compte du vendeur


• ECHEANCE

Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation


• ECHU

Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable à terme échu' [signifie]; Le paiement doit être effectué à...


• ECRITURE COMPTABLE

Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte


• ENCOURS

Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours [crédits], en fonction des échéances sur des clients ou sur des fournisseurs


• ENDOS

Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par laquelle un porteur transmet ce titre à une autre personne


• EONIA

EONIA (Euro OverNight Index Average) [moyenne,], taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [pendant]. Eonia (Euro OverNight Index Average) représente le taux de référence...


• ESCOMPTE

Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la...


• EURIBOR

L'Euribor est [marché], avec l'EONIA [l'eonia,], l'un des deux principaux taux...


• FACILITE DE CAISSE

Pour une période donnée [période], acceptation de découvert par la banque


• FACTORING WITH RECOURSE

Affacturage sans assurance-crédit


• FONDS DE GARANTIE

Réserve constituée par prélèvements au compte courant


• FORCE MAJEURE

Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit francais [d'éxécuter], l'impossibilité d'éxécuter due à un cas de...


• FORFAITING

Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il y a une quinzaine d'années au Royaume Uni...


• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité


• FRANCHISE INDIVIDUELLE

Somme retirée de toute indemnité.


• IMMOBILISATION CORPORELLES

Investissement matériels [matériels.]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.


• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Investissements immatériels [immatériels.]. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de commerce).


• IMPUTATION

Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable [écriture], ex :en affacturage :affectation à une facture financée par...


• INCOTERMS

Contraction d'INternational COmmercial TERMS [d'achat/vente], les incoterms déterminent les obligations réciproques du...


• INSOLVABILITE

Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait...


• JOURNAL

document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur...


• JUSTIFICATIFS

documents ( bon de commande [attestant], bon de livraison [documents], facture .....) attestant que la marchandise a...


• LCR (Lettre de Change Relevé)

titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre personne appelée le tiré de payer [(suite], à une date convenue [lettre], une somme détermi¬née [change], à un...


• LETTRAGE

suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour vérification


• LETTRE DE CHANGE

ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant [profit], à son profit


• LETTRE DE CREDIT

accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet


• LIBOR

Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises [référence]. Concerne notamment le marché des euro-dollars


• LIMITE DE DECAISSEMENT

Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles.


• Loi LME et délais de paiement

La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer [économiques], de créer des emplois et...


• MANDAT DE RECOUVREMENT

L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.


• MATURITY FACTORING

Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances [suivi,],...


• MCNE

Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque [financer], à la remise de la marchandise en douane (mobilisation de créance née sur...


• NAISSANCE DU RISQUE

La livraison sauf [démarrage], parfois [livraison], en excess [client.]. Démarrage du contrat [parfois,], lors de l'annulation d'un client.


• NOTIFICATION

La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d'affacturage et que ses factures...


• PERTES NON INDEMNISABLES

Franchise individuelle [annuelle]. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale.


• PLAFOND

Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance...


• PROROGATION D'ECHEANCE

Le client paie avec retard.


• QUITTANCE SUBROGATIVE

Ce document atteste du transfert de la propriété [factures.], par voie de subrogation [adresser], des créances transmises [subrogation,]. On doit adresser au factor un exemplaire par remise de...


• RESERVE LEGALE

La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à...


• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Bénéfice ou perte de l'année [groupe]. Compte consolidés [hauteur]: résultat »part du...


• RISQUE CATASTROPHIQUE

Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone [contrat], inondation [catastrophique], tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution...


• RISQUE COMMERCIAL

Il s'agit du risque non politique [politique,], résulte de la détériration de la...


• RISQUE DE CHANGE

Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle


• RISQUE DE FABRICATION

Se définit par l'empèchement pour l'assuré [l'éxécution], en raison d'un fait générateur de sinistre [d'exécuter], de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui...


• RISQUE DE NON TRANSFERT

Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le...


• RISQUE POLITIQUE

On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit [proprement], c'est...


• SCORING

Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des critères significatifs du degré de ce risque [risque]. Chaque critère a un poids relatif...


• SEUIL D'INTERVENTION

En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts [couverts.]. SEUIL DE NOTIFICATION...


• SIREN

Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [registre], code insee


• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars...


• SIRET

Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [immatriculation], code inse


• SOCIETE D’AFFACTURAGE

Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale...


• STOCK ET EN-COURS

Les stocks représentent des biens matériels [terminés.], les en-cours des travaux non encore terminés.


• SUBROGATION

Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• T4M

Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire [mensuel]: taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour [mensuel],...


• TAUX DE PRIME

Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• TBB

Taux de Base Bancaire [détermination]: taux d'intérêt annuel fixé par une banque [d'intérêt]. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent.


• TEC 10

Taux de l'échéance Constante à 10 ans [exactement]. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement égale à 10 ans.


• TEM

Taux Effectifs Moyens [déterminés]: taux déterminés trimestriellement par la...


• TEMPE

Taux Européen Moyen Pondéré [française]: taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [version]. C'est la version française de l'EONIA.


• TIBEUR

Taux InterBancaire Européen [marché], taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de...


• TU

Taux de l'Usure [demander]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque...


• VENTE A TEMPERAMENT

Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.